Madame, Monsieur,
Vous avez souhaité me solliciter par courrier au sujet des fontaines de Montmin pour « faire appliquer le code de l’environnement en laissant s’écouler l’eau doucement vers le lac ».
Vous mentionnez également que votre demande fait suite à une consultation que vous avez organisée auprès des habitants pour connaitre leur avis au sujet de la réouverture de ces fontaines, consultation pour laquelle « l’unanimité des réponses a validé la remise en eau ».
La compétence « eau potable » ayant été transférée au Grand Annecy, j’ai pris le temps d’interroger leurs services. Puis, avec les éléments recueillis, nous avons conduit l’instruction de votre demande lors de notre conseil municipal public du 10 juillet dernier. Comme tous nos conseils municipaux, la captation son et vidéo est disponible sur le site internet et le Facebook de la mairie. Vous pourrez regarder ce point qui a été traité en fin de séance, entre 1h57’33’’ et 2h20’14’’.
Je vous résume ci-dessous quelques éléments de la discussion qui ont conduit à la décision de laisser les fontaines avec les boutons poussoirs actuels :
- Le Grand Annecy a initié le système actuel en 2019, dans un souci d’harmonisation des pratiques entre les ex-intercommunalités fusionnées. Avant cela, plusieurs situations co-existaient pour la facturation de l’eau : pas de facturation (Talloires-Montmin, Saint-Eustache), facturation au tarif abonné (Annecy, Fillière et Villaz), tarif spécifique intermédiaire (Alby-sur-Chéran et Allèves). Le système de non-comptage et de gratuité engendrait 3 problématiques réglementaires : l’obligation de compter les volumes d’eau prélevés au milieu naturel (notamment pour le calcul de la redevance à l’Agence de l’Eau) ; l’obligation d’atteindre un rendement de 85% (sous peine de pénalité financière) ; la nécessité d’assurer une égalité de traitement des usagers. Les élus ont opté pour un tarif spécifique « bassins fontaines communaux ». En 2023, les communes paient par bassin une part fixe (31.22 € HT, idem particuliers) et une part variable (0.475 € HT le m3).
- Les nouvelles recommandations écologiques préconisent de laisser au milieu naturel l’eau qui s’écoule naturellement pour lui permettre de pénétrer dans les sols et ainsi d’aider la faune et la flore devant les stress hydriques de plus en plus fréquents (sécheresses, canicules, etc…). De ce fait, le Grand Annecy a décidé que progressivement les sources des bassins versants resteront disponibles pour la nature. L’eau potable sera ainsi de plus en plus pompée au lac pour être traitée et distribuée dans le réseau, réseau qui sera de plus en plus interconnecté entre les différentes communes. On pourra toujours critiquer dans ce système un pompage et une remontée des eaux sur les versants par consommation d’électricité, mais ce sera le prix à payer pour que les eaux de sources servent à tout sauf à l’alimentation et à l’activité humaine.
- Même si comme nous l’ont écrit onze habitants, « Montmin ne fait pas partie des communes classées en zone de déficit hydrique superficiel ou sous-terrain par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée », nous considérons que toute décision municipale sur ces sujets a valeur de pédagogie. Du point de vue du Conseil Municipal, il n’est plus possible de laisser couler de l’eau pour le plaisir des yeux et des oreilles, quand bien même cela ne posait pas de problème dans le passé. Le système du bouton poussoir, qui permet à tout un chacun de se désaltérer ou de profiter de l’eau municipale pour arroser ses fleurs ou son jardin nous parait être un bon compromis, en phase avec l’adaptation nécessaire aux changements climatiques en cours et à venir.
Pour conclure et revenir aux termes de votre courrier, la décision des élus communautaires en 2019 d’installer des boutons poussoirs ne contrevient pas au code de l’environnement comme la dernière phrase de votre courrier peut le laisser penser. Ceci étant précisé, les élus des communes ont la faculté de revenir sur la décision communautaire à tout moment, en supportant les coûts liés (à noter que dans le cadre réglementaire des fontaines « ouvertes », les arrêtés « sécheresses » s’appliquent et que les fontaines de Montmin seraient à l’arrêt complet depuis le 12 juillet). Lors du conseil municipal du 10 juillet, nous avons confirmé notre volonté de rester en phase avec la décision de 2019. Pour des considérations de coût (estimé à 8 000 € en 2019 pour 16 000 m3 environ pour la commune de Talloires-Montmin), mais surtout pour les raisons de pédagogie et d’efficience écologique énoncées plus haut.
En vous priant d’excuser le temps pris à vous répondre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire, Didier SARDA
