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04Oct
31Dec
En Cours
Vie locale

Règlement Local de publicité intercommunal (RLPI)

Le Conseil Communautaire du Grand Annecy a pris la délibération suivante : Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) prescription de l'élaboration et définition des objectifs poursuivis des modalités de collaboration avec les communes et des modalités de la concertation publique.

Un registre et un dossier de concertation sont à disposition dans chaque commune et au siège du Grand Annecy

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