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Inscription sur la liste électorale

17 Decembre 2018

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire d'inscription (voir en bas de page)
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
  • pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Recensement

Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans. 

Carte d'électeur

Dans l'année qui suit son inscription sur les listes, l'électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile. 

Dates limites d'inscription

Pour pouvoir voter aux européennes 2019, vous devez en principe être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019. 

Mais ce délai est rallongé dans certains cas particuliers. C'est notamment le cas :

  • des jeunes qui deviennent majeurs entre le 31 mars et le jour de l'élection ;
  • des personnes qui acquièrent la nationalité française après le 31 mars ;
  • des personnes qui ont changé de commune après le 31 mars suite à un déménagement dû à des raisons professionnelles (hors mutation ou départ en retraite).

 

Leur demande d'inscription doit alors être adressée à la mairie au moins 10 jours avant la date du 1er tour de l'élection. Donc avant le 16 mai 2019 pour les européennes du 26 mai 2019. 
Une loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales) a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Auparavant, il fallait être inscrit sur les listes avant le 1er janvier de l'année de l'élection.Ce texte a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi avant le scrutin.

Déménagement

En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement

Radiation

Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu'ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s'assurer que celle-ci ne les a pas rayé de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge. 

 

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